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Version du 21 août 2026
Les présentes conditions règlent l’utilisation de la plateforme en ligne « Helferliste » (ci-après la « plateforme ») sur helferliste.ch et les sous-domaines qui y sont créés. Elles s’appliquent entre l’exploitant et l’association ou l’organisation qui ouvre un accès (ci-après l’« association »).
En ouvrant un accès, l’association déclare accepter les présentes conditions. Des conditions divergentes de l’association ne s’appliquent que si l’exploitant y consent par écrit.
Sandro Egloff
Eichenweg 9
8134 Adliswil
Suisse
kontakt@helferliste.ch
La plateforme met à disposition des outils permettant aux associations de planifier des évènements, des postes et des créneaux, de saisir les bénévoles, de leur écrire, de constater les présences et – si la fonction est activée – d’enregistrer les ventes lors de l’évènement au moyen de la caisse.
L’exploitant développe la plateforme en continu. Des fonctions peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées. L’association ne peut se prévaloir du maintien d’une fonction déterminée.
L’association détermine qui obtient l’accès à l’administration. Il lui incombe de conserver soigneusement les identifiants, codes d’accès et codes QR et de supprimer les comptes des personnes qui quittent l’association. Les actes accomplis au moyen d’un accès de l’association sont réputés être les siens.
L’association est seule responsable de l’ensemble des contenus qu’elle crée, publie ou envoie via la plateforme. En font notamment partie les descriptions d’évènements, les messages et invitations adressés aux membres et bénévoles, les appels ainsi que les sondages et enquêtes que l’association réalise via la plateforme ou à l’aide de celle-ci.
L’exploitant ne contrôle pas ces contenus, ne se les approprie pas et n’y participe pas. Sa responsabilité ne peut être engagée à leur égard. Cela vaut en particulier pour le contenu, le but, l’exploitation et les conséquences d’un sondage, pour le respect des obligations d’annonce et d’information, ainsi que pour les prétentions des personnes interrogées ou contactées.
La caisse d’évènement est un outil de saisie. L’exploitant ne participe pas aux ventes de l’association, ne traite aucun paiement des hôtes et ne détient aucun argent de l’association.
Relèvent de la seule responsabilité de l’association, notamment :
La caisse d’évènement n’est ni une caisse enregistreuse certifiée ni un système de comptabilité. Il appartient à l’association d’apprécier si les enregistrements satisfont aux exigences d’une autorité.
Un accès gratuit avec un nombre limité d’évènements ainsi que des tarifs payants sont proposés. Les prix actuels figurent sur la page des tarifs.
Les tarifs payants font l’objet d’une facture payable dans les 30 jours. Les prix s’entendent en francs suisses. L’exploitant n’est actuellement pas assujetti à la TVA ; si l’assujettissement survient, les prix seront adaptés en conséquence.
Les modifications de prix sont communiquées à l’association au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent dès la période de facturation suivante. Si l’association n’est pas d’accord, elle peut résilier pour cette date.
L’accès est de durée indéterminée. Un abonnement annuel se renouvelle d’une année s’il n’est pas résilié 30 jours avant son échéance. L’association peut résilier son accès en tout temps pour la fin de la période payée ; les montants déjà versés ne sont pas remboursés.
L’exploitant peut résilier un accès moyennant un préavis de 30 jours et le bloquer immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions.
Après la fin du contrat, les données de l’association sont supprimées à l’issue d’un délai transitoire de 30 jours. Il incombe à l’association d’exporter auparavant les données qu’elle souhaite conserver.
Pour les données personnelles de ses membres et bénévoles, l’association est responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données. L’exploitant traite ces données uniquement sur mandat de l’association et dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la plateforme. Les données sont hébergées en Suisse. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.
L’exploitant s’efforce d’assurer un fonctionnement aussi continu que possible, mais ne garantit aucune disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des pannes chez des tiers (hébergement, envoi de courriels, réseau mobile) ainsi que la force majeure peuvent entraîner des interruptions.
L’exploitant ne répond que des dommages qu’il a causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
Sont notamment exclues les prétentions relatives :
L’association garantit l’exploitant contre les prétentions que des tiers élèveraient contre lui en raison de l’utilisation de la plateforme par l’association.
L’exploitant peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées à l’association au moins 30 jours à l’avance par courriel à l’adresse enregistrée. Si l’association continue d’utiliser la plateforme, les conditions modifiées sont réputées acceptées.
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for est, dans la mesure permise par la loi, le siège de l’exploitant.
Ces conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence, la version allemande fait foi.